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Lorem Ipsum
Définitions
Les termes suivants ont la signification suivante :
« Données du client » désigne tout contenu soumis par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Portail.
« Renseignements personnels du client » désigne tout Renseignement personnel contenu dans les Données du client ;
« Renseignements personnels » a le sens défini dans les Lois sur la vie privée ;
« Lois sur la vie privée » désigne toute loi et tout règlement applicables en matière de protection de la vie privé et de protection des Renseignements personnels ;
« Politique de confidentialité » a le sens défini à l’article 5 des présentes.