Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web ainsi que des services de formation en ligne offerts par Formation Nautique Québec (ci-après « FNQ », « nous » ou « notre ») sur la plateforme E-Nautic.training.
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant nos services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le site et les services offerts.
2. Création et utilisation du compte
Afin d'accéder à certaines formations ou fonctionnalités du site, l'utilisateur doit créer un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de son inscription et à maintenir ces renseignements à jour en tout temps.
Chaque compte est strictement personnel et réservé à l'usage exclusif de son titulaire. L'utilisateur ne peut en aucun cas partager, prêter, vendre, transférer ou permettre à une autre personne d'utiliser ses identifiants de connexion, son compte ou son accès aux formations.
Toute utilisation d'un compte par une personne autre que son titulaire constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, à la seule discrétion de FNQ, la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement des frais payés.
L'utilisateur demeure entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de son compte.
3. Accès aux formations
FNQ accorde à l'utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant d'accéder aux formations achetées conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
L'accès aux formations est accordé pour la durée indiquée lors de l'achat ou, à défaut d'indication contraire, tant que la formation demeure disponible sur la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu disponible sur le site, incluant notamment les textes, vidéos, images, présentations, questionnaires, documents téléchargeables, logos et marques de commerce, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, partagé, publié, modifié, vendu ou utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de FNQ.
5. Paiement et remboursement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les modalités de remboursement applicables sont celles publiées sur le site au moment de l'achat. Sauf indication contraire, les formations déjà commencées ou complétées ne sont pas remboursables.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière conforme aux lois applicables et à ne poser aucun acte susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de la plateforme.
7. Limitation de responsabilité
FNQ met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, FNQ ne garantit pas que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de défaillances techniques.
Dans toute la mesure permise par la loi, FNQ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les formations.
8. Protection des renseignements personnels
La collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.
9. Suspension ou résiliation
FNQ se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation ou qui fait un usage abusif de la plateforme.
10. Modification des conditions
FNQ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.
